Diagnostic des performances énergétiques (D.P.E)

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DPE : les nouvelles règles . . .

A partir du 1er janvier, toutes les petites annonces immobilières de vente ou de location concernant les anciens logements , diffusées dans les journaux, les sites Internet ou encore dans les vitrines des agences devront afficher la performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait état de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien mis en vente, ou en location par l’utilisation d’une double étiquette, et établi une estimation des coûts dus à ces consommations.

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Il porte notamment sur l’examen des points suivants :

  • Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements,
  • Les systèmes de chauffages fixes et de climatisation,
  • La valeur isolante du bien immobilier,
  • La consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.
  • Quels biens sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ?

    Depuis le 1er janvier 2009, les dépenses engagées pour un diagnostic de performance énergétique ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50% si celui-ci est réalisé en dehors des cas où il est obligatoire. Le DPE est obligatoire depuis le 1er Novembre 2006 en cas de vente, et depuis le  1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers. Le certificat doit dater de moins de 10 ans.

    Depuis le 5 mai 2010, avec le projet de loi dit Grenelle 2, lors de la mise en vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de tenir à la disposition des visiteurs, le dossier de diagnostic technique qui réuni tous les diagnostics obligatoires. Le diagnostic DPE doit donc être réalisé avant la mise en vente du bien. Le non respect de cette obligation sera sanctionnée pénalement par l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.